Atelier La Patente

La Patente est une de coopérative de solidarité offrant des ateliers de fabrications collectifs et partagés dans le quartier Limoilou.

Et dorénavant une bibliothèque d'outils dont vous êtes sur la page du catalogue!


LA PATENTE a pour mission d’offrir un lieu de rencontre, d’apprentissage et de travail afin que des gens de tous horizons partagent leurs connaissances, leurs inspirations et leur créativité. Grâce aux infrastructures, à l’équipement et aux services offerts, La Patente est un incubateur de projets écoresponsables pour ceux qui désirent fabriquer, réparer et transformer la matière, les objets, etc.
LA PATENTE est une coopérative de solidarité proposant un atelier de fabrication collectif et partagé dans le quartier Limoilou. Le but est d’offrir, aux membres de la coopérative, un lieu de rencontre et de création adéquat et sécuritaire permettant aux citoyens de la Ville de Québec de réaliser une vaste gamme de projets avec une multitude d’outils, notamment la machinerie nécessaire pour les travaux d’ébénisterie
LA PATENTE met à la disposition de ses membres ses ateliers de travail équipés pour travailler le bois, le métal et le textile ainsi qu’une chambre de finition. Les membres amènent leurs projets de fabrication ou de création. Si vous avez des questions techniques, il y a quelqu’un sur place pour y répondre.

LA PATENTE, c’est aussi un lieu pour se réapproprier le savoir manuel. On offre donc une panoplie de formations afin de donner goût à nos membres de bricoler. C’est aussi un lieu de rencontre et d’échange, car nous invitons les membres à s’entraider et à partager leurs connaissances.



CONTRAT D’ABONNEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE D'OUTILS

Avant d'emprunter des outils, chaque utilisateur doit lire ce document et signer le contrat d’abonnement à la bibliothèque d’outils. Tous les tarifs mentionnés dans ce document comprennent les taxes applicables.
1. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour emprunter des outils à La Patente.
2. Avant d'emprunter un premier outil, l’utilisateur doit :
a) remplir le formulaire d'adhésion.
b) avoir payé ses parts de qualification ainsi que les frais de retard sur toute transaction antérieure, s'il y a lieu.
c) fournir une preuve d'identité avec photo délivrée par une autorité gouvernementale (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, etc.).
d) fournir une preuve d’adresse (compte d’électricité, d’institution d’enseignement, d’institution bancaire, etc.).
3. L’utilisateur certifie qu'il est capable d’utiliser les outils de façon adéquate et sécuritaire.
4. La Patente garantit que les outils remis à l’utilisateur sont en bon état de fonctionnement et ont fait l’objet d’une inspection depuis le dernier emprunt.
5. L’utilisateur est responsable des outils tout au long de l’emprunt, même si les outils sont utilisés par une autre personne que lui-même.
6. L’utilisateur doit rapporter les outils dans le même état qu’ils étaient au moment de la prise de possession, sous réserve de l’usure normal qui pourrait résulter de leur utilisation.
7. Tous les outils retournés doivent être propres.8. La Patente pourrait réclamer des frais de nettoyage pour un outil qui n’est pas retourné dans un état de propreté acceptable.
9. L’utilisateur ne peut prêter ou louer les outils à une tierce partie, même s’il s’agit d’un autre utilisateur.
10. La Patente se réserve le droit de facturer des frais pour certains outils.
11. À l’exception d’une entente particulière, par écrit, ou d’un avis publié sur le catalogue en ligne de La Patente, tous les outils empruntés doivent être retournés au plus tard sept (7) jours après l'emprunt.
12. Les outils peuvent seulement être rapportés durant les heures d'ouverture de LaPatente.
13. Si des outils sont retournés après la date fixée, l’utilisateur devra payer des frais de retard de 3 $ par outil manuel, de 10 $ par outil électrique et de 40 $ par outils dit « FORMIDABLES » par jour d'ouverture de La Patente jusqu'à ce que les outils soient retournés. Les outils « FORMIDABLES » sont identifiés comme tels dans le catalogue en ligne de La Patente à la section Description. Les outils électriques sont ceux qui doivent être alimentés en électricité pour fonctionner, par batteries ou par raccordement au réseau électrique. Les outils pneumatiques (ex : pistolet à clous) sont également considérés comme des outils électriques. Le matériel de raccordement (ex : rallonge) n’est pas considéré comme électrique. Les outils manuels sont tous ceux qui n’entrent pas dans l’une ou l’autre des catégories précédemment définies.
14. Le montant maximal d’une amende est le coût de remplacement de l'outil plus des frais administratifs de 15 $. La Patente se réserve le droit de remplacer des outils endommagés ou manquants et de tenir l’utilisateur responsable du coût de remplacement incluant 15 $ de frais administratifs. L’amende doit être payée en entier avant de pouvoir emprunter d'autres outils.
15. L’utilisateur accepte de payer le montant estimé par La Patente quant à la valeur de l'outil perdu ou endommagé, étant entendu que ce montant peut aller jusqu'au coût total de remplacement de l'outil perdu ou endommagé.
16. La Patente se réserve le droit d'utiliser les moyens nécessaires pour récupérer des outils manquants ou des amendes impayées, incluant l'utilisation d'agences de recouvrement et/ou des poursuites légales dont les coûts seront réclamés à l’utilisateur fautif, en sus de tout frais de retard et en sus de la valeur de l’outil, le cas échéant.
17. L’utilisateur reconnait que La Patente ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés des outils ou du matériel emprunté.
18. L’utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser un outil s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Patente du problème au retour de l'outil.
19. La Patente se réserve le droit de refuser le prêt de tout outil à sa discrétion.
20. La Patente se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée à l’utilisateur qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les services de La Patente. Un remboursement des frais d’abonnement, proportionnel au nombre de jours ou de crédits restants au forfait d’abonnement de l’utilisateur, serait alors consentit sur demande.
21. L’utilisateur certifie que les renseignements fournis dans le formulaire d’adhésion sont à jour, véridiques et corrects.
22. L’utilisateur comprend que ces renseignements peuvent être vérifiés.
23. L’utilisateur ne respectant pas ces règles pourrait se voir retirer ses droits d'emprunt et pourrait se faire poursuivre.